Les entreprises au sens communautaire, les entreprises dans le domaines de l’audiovisuel, à l’exception des entreprises des secteurs numérique, agricole, de la pêche, de la promotion immobilière et des activités financières. Le dispositif accompagne les entreprises de moins de 20 salariés (TPE), y compris les entreprises sans salarié, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des métiers, dont le siège social est domicilié à La Réunion.

> Pour les entreprises de 0 à 9 salariés, le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 500 000 euros.

> Pour les entreprises de 10 à 19 salariés, le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 1 000 000 d’euros.

Les associations de moins de 10 salariés, domiciliées à La Réunion.

Les professions libérales non réglementées ou assimilées, domiciliées à La Réunion, dont le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 500 000 euros, hors activités financières et promotion immobilières.

Un gérant et un associé majoritaire de plusieurs entreprises ne peuvent déposer qu’une seule demande au cours de la même année calendaire.

 Le porteur de projet pourra effectuer une demande pour le dispositif Kap numérik, à condition que ses actions soient différentes de celles présentées sur le dispositif en année N-1.

 La date de la facture et la date du virement du solde à payer doivent être impérativement postérieures à la date de la création du dossier sur la plate-forme dématérialisée de la Région.

 Le paiement en espèces n’est pas autorisé.

 Si le porteur de projet ne peut pas honorer le paiement total de sa facture, il pourra présenter un échéancier. Le remboursement sera réalisé lorsqu’il aura totalement payé son prestataire. Les preuves de paiement (relevé de compte ou preuve de virement) devront être libellées au nom du porteur de projet, avec indication explicite du nom du prestataire avec la nature du projet.

Remboursement maximum de 3 200€ :

 80 % des dépenses éligibles HT pour les structures de 0 à 9 salariés (remboursement plafonné à 3200€)

 50 % des dépenses éligibles HT pour les structures de 10 à 19 salariés (remboursement plafonné à 2000€)

Comment bénéficier du Kap numérik ?

1. Faire une demande sur le Portail de démarches de la Région Réunion. C’est l’unique moyen de demander le Kap numérik !

2. Insérer sur le portail dématérialisé l’ensemble des pièces demandées.

Pour tous :

 Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal ;

 RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale » ;

 Devis détaillant toutes les prestations, signé et cacheté par le prestataire ;

 Fiche d’engagement signée par le prestataire et téléchargeable sur le site de la Région (voir encart documents associés).

Pour les activités localisées dans les hauts ou l’Est de l’île :

 Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.

Et en plus pour les entreprises :

 Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises https://data.inpi.fr/

 Bilans et Comptes de résultats des deux derniers exercices clos ;

 Un tableau récapitulatif au 31/12 de l’année précédant la demande des contrats permanents (en ETP) signé par le responsable légal de l’entreprise

 Un formulaire de cumul des aides reçues relevant des aides de minimis

Pour les entreprises de moins de deux ans (à la date du dépôt du dossier), il conviendra de fournir :

Un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années listant à la fois les produits prévus sur cette période, les charges nécessaires à l’activité, mais également les financements prévus ainsi que les investissements à venir, signé par le responsable légal de l’entreprise.

Pour les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles qui ne peuvent pas fournir de bilan :

Avis d’imposition N-1 ou un tableau récapitulatif des recettes.

Pour les associations :

Avis de situation du répertoire SIREN ;

Copie des statuts à jour et approuvés ;

Copie du récépissé de déclaration en préfecture ou de la publication au Journal Officiel ;

Décision (Procès­‐verbal, extrait ou équivalent) du Conseil d’Administration de l’établissement en faveur du projet numérique ;

Liste des membres du Conseil d’Administration ;

 Bilans et Comptes de résultat des deux derniers exercices clos.

Pour les associations de moins de deux ans, il conviendra de fournir :

Un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années listant à la fois les produits prévus sur cette période, les charges nécessaires à l’activité, mais également les financements prévus ainsi que les investissements à venir, signé par le responsable légal de l’association.

Pour les professions libérales non réglementées et assimilées :

Avis de situation du répertoire SIREN ;

Attestation URSSAF ou dernier avis d’imposition sur le revenu ;

Copie du mémento fiscal ;

Pour celles qui sont constituées en société : Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises https://data.inpi.fr/